Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Plantes insolites pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).
Plantes insolites peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Plantes insolites peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.
Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Plantes insolites se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
Les produits demeurent la propriété de Plantes insolites jusqu'au paiement complet du prix.
Art. 2 – Commande
Plantes insolites propose à ses clients 3 modes de commande :
·Par téléphone en contact aun conseiller au 02 37 42 62 83(du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h)
·Par courrier en adressant un bon de commande et règlement à l'adresse : Plantes insolites–
27 rue de Billy 28100 Dreux
Les commandes passées par courrier doivent impérativement datées et signées.
Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
2.1. Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Plantes insolites ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site www.plantesinsolites.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société Plantes insolites ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
Plantes insolites se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Plantes insolites peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Art.3 – Validation
3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez plantes insolites :
- par email : plantesinsolites@aol.com
- par téléphone au 02 37 42 62 83 du lundi au vendredi de 9à12h et de 14h à 17h
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, Plantes et Insolites se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
·Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ;
·Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client : 27rue de Billy 28100 DREUX).
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Plantes Insolites et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Art.4 - Disponibilité
En cas de rupture de stock, Plantes Insolites adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par Plantes Insolites sont les suivants :
Carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard)
·En ligne, transaction sécurisée
·Par téléphone, au 02 37 42 62 83, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
.Chèque bancaire ou postal
PayPal
Art.6 – Sécurisation des paiements et des données
6.1. Transactions bancaires
·En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiementde la Banque CREDIT MUTUEL.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque CREDIT MUTUEL. Plantes Insolites ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banquesont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Mercanet Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire IN COMM : http://www.incomm.fr
6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Plantes Insolites met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
·Site de paiement sécurisé.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Art.7 – Livraison
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production.
Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Plantes et Insolites peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles (plantes en godets, graines, poteries, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.
7.1. Zone et tarifs de livraison
Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis leur lieu de culture afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur. Vous pourrez donc recevoir plusieurs colis pour une commande en provenance de spécialistes différents.
Plantes Insolites assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :
- Plantes, créations et poteries de faible encombrement
- France métropolitaine
- Avec surcoût colissimo Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède
- Plantes, poterie …. de grand encombrement livré par transporteur
- France métropolitaine
Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac). Exemple : Corse, Porquerolles, Ile de Ré, Ouessant…
Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client via formulaire de contact.
7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Plantes Insolites ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Plantes Insolites peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,
·Livraison assurée par Coli poste ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.
·Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Plantes Insolites ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – Plantes Insolites, Service Client, 27 RUE DE BILLY 28100 DREUX ou mail via le formulaire de contact de notre site www.plantesinsolites.com
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.plantesinsolites.com, par courrier ou fax.
Art.8 – Services et Qualité
8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par Colissimo.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.
Les articles volumineux livrés par la SERNAM ou un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.
8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie
Végétaux
Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
Plantes Insolites vous garantit que ces plantes, bulbes et graines sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions.
Une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès.
Plantes Insolites ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Plantes Insolites s'engage à étudier, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.
Art.9 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
·Par courrier à l'adresse suivante : Plantes Insolites– Service Client – 27 rue de Billy 28100 DREUX.
·Par téléphone au 02 37 42 62 83 du lundi au vendredi de 14h à 16h
Art.10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Plantes Insolites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
Art.11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La société Plantes Insolites ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Plantes et Jardins ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, Plantes Insolites s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Art 12 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
Art 13 – Informations nominatives
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
Plantes Insolites s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.plantesinsolites.com ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contactez-nous ".
Art 14 – Envoi des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site www.plantesinsolites.com en précisant vos nom et adresse.
A noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.
